 | Administration générale de l'assistance publique à Paris, Léon Brièle - Hospitals - 1883 - 338 pages
...dispositions générales, conçues en ces termes : rr Déclare au surplus l'Assemblée nationale qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons...établissements de charité, et ce, jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris un parti sur cet objet.-» Rien changé! Mais si rien n'est changé, tout ce qui a existé... | |
 | Jules Heuvel - Associations, institutions, etc - 1884 - 376 pages
...retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent. Au surplus il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons...des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. ART. 3. Les religieuses pourront rester dans les maisons... | |
 | Frederic Johan Godfried van Tricht - Corporation law - 1884 - 330 pages
...bepaaalde het decreet van 13—19 Februari 1 790 toch: »qu'il ne serait rien changé provisoirement a »l'égard des maisons chargées de l'éducation publique »et des établissements de charité", ') de wet van 12 Juli — 24 Augustus 1790 handhaafde »les fondations »faites pour subvenir a l'éducation... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 688 pages
...retireraient dans les maisons qui seraient indiquées pour les recevoir : « Au surplus , il ne sera rien changé , quant à présent , à l'égard des...l'éducation publique et des établissements de charité. » L'article 3 permettait aux religieuses de rester dans les maisons où elles étaient. 1 Une loi... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien change, quant à présent, à l'égard des maisons chargées...des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. ART. 3. — Les religieuses pourront rester dans les... | |
 | Louis de Coëne - 1886 - 832 pages
...retirer les religieux qui ne voudront pas profiter des dispositions du présent. Au surplus, il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons...de l'éducation publique et des établissements de charité,et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. > C'était l'inauguration... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - France - 1887 - 320 pages
...1790, ces diverses congrégations, avait au contraire prescrit dans l'art. 2 que rien ne serait changé à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et elle avait maintenu de nouveau les maisons d'éducation religieuses à la fois par la loi du 13-19... | |
 | Ferdinand Saurel - France - 1894 - 356 pages
...voudraient pas profiter de la disposition du présent décret. Rien n'était changé pour le moment à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité. L'Assemblée exceptait expressément les religieuses de l'article qui obligeait les religieux de se... | |
 | Ferdinand Saurel - France - 1894 - 354 pages
...voudraient pas profiter de la disposition du présent décret. Rien n'était changé pour le moment à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité. L'Assemblée exceptait expressément les religieuses de l'article qui obligeait les religieux de se... | |
| |
Au surplus il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. 
