 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...de la disposition du présent décret. — Déclare au surplus l'Assemblée nationale qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons...établissements de charité; et ce, jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris un parti sur cet objet. » — III. « Les religieuses pourront rester dans les maisons où... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...religieuses pourront rester dans celles où elles sont actuellement (art. 2-2° et 3). « II ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons...des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets » (art. 2-3°). C'est tout. Il résulte de ce décret... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...religieuses pourront rester dans celles où elles sont actuellement (art. 2-2° et 3). c II ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons...des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets » (art. 2-3°). C'est tout. Il résulte de ce décret... | |
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 796 pages
...retirer les religieux qui ue voudront pas proliter de la disposition du présent. Au surplus, il ue sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des éinblissements de charité et ce jnsqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3.... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons au surplus qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des maisons de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. ABT. 3. — Les... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent. Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons...des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. ABT. 3. — Les religieuses pourront rester dans les... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...profiter de la disposition du présent décret. Déclare au surplus l'Assemblée nationale qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons...établissements de charité, et ce jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris un parti sur cet objet. III. Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont... | |
 | Léon Michoud - PERSON (LAW) - 1906 - 498 pages
...aufsort de ceux qui usaient de celle faculté. Mais elle déclarait ne rien changer^ provisoirement, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique, et des établissements de charité. En outre, elle laissait les relisieux libres de vivre en com* o mun, s'ils le voulaient : « Votre... | |
 | Anjou (France) - 1906 - 468 pages
...religieux. D'après cette même loi du 13 février 1790, il ne devait être rien changé pour le moment à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité. La communauté de Pont-Croix rentre dans cette catégorie. A l'unanimité, le Conseil général émet... | |
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Au surplus il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. 
