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" Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 444
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans cette démarcation. S. M, le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la...Canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le Canton...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...souveraineté et aulres qui peuvent lui appartenir dans les lieux el territoires compris dans celle démarcation. • SM le roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le cantun de Genève et le Valais, par la route dite du Simplón , soit établie de la môme manière...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. Art. II. SM accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplón, de la même manière que la France Га accordée entre Genève et le pays de Vaud , par...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...souveraineté et antres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. Art. HSM accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplou, de la mème manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud , par la...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans celle démarcation. Sa Majesté le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la...le Canton de Genève et le Valais par la route dite Simplon soit rétablie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le Canton...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. Sa Majesté le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le Canton de Genève...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserve, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...consent en outre à ce que la communication entre le cantoti de Genève et le Valais par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires...compris dans cette démarcation. SM le Roi de Sardaigne conseiit en outre à ce que la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans cette démarcation. SM le roi de Sardaigne consent,...entre le canton de Genève et le Valais par la route 1. Marleiu, Supplément, VI, 379; fieumann, II, 673 ; Varient etCussy, III, *ï: Klûber, Actes du...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui...
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