| Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...elle et ses successeurs & perpétuité, sans exception! ni i ¿servis, à tous $ouveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. SM le roi de Sarduigne consent en nutre ace que la communication entre le canton de Génère et le Valais, par la... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserve, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dile du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée... | |
| Armies - 1870 - 610 pages
...et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. ART. 2. — Sa Majesté accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui... | |
| Armies - 1870 - 738 pages
...et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. ART. 2. — Sa Majesté accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón, de lámeme manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires...canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton... | |
| Treaties - 1886 - 236 pages
...successeurs à perpétuité, sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplón, soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le Canton... | |
| Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir, sans exceptions ni réserves. Art. II. Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Sùuplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud, par... | |
| Electronic journals - 1918 - 954 pages
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. Art. II. — SM accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui... | |
| France - France - 1920 - 808 pages
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir sans exceptions ni réserves. ART. 2. Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud par la roule qui... | |
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