Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 444
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...elle et ses successeurs & perpétuité, sans exception! ni i ¿servis, à tous $ouveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. SM le roi de Sarduigne consent en nutre ace que la communication entre le canton de Génère et le Valais, par la...
Full view - About this book

Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserve, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dile du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée...
Full view - About this book

Revue militaire suisse, Volume 15

Armies - 1870 - 610 pages
...et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. ART. 2. — Sa Majesté accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui...
Full view - About this book

Revue militaire suisse, Volume 15

Armies - 1870 - 738 pages
...et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. ART. 2. — Sa Majesté accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón, de lámeme manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la...
Full view - About this book

Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875 - 654 pages
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. ii. € Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, pa^r la route qui...
Full view - About this book

Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires...canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton...
Full view - About this book

Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...successeurs à perpétuité, sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplón, soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le Canton...
Full view - About this book

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir, sans exceptions ni réserves. Art. II. Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Sùuplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud, par...
Full view - About this book

The American Journal of International Law, Volume 12

Electronic journals - 1918 - 954 pages
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. Art. II. — SM accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui...
Full view - About this book

Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir sans exceptions ni réserves. ART. 2. Sa Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud par la roule qui...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF