 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserves, à tous les droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. S. M . le roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni.réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. iiS. M. le roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...successeurs à perpétuité, sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...successeurs, à perpétuité sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Valláis, par la route dit du Simplón, soit établie de la même manière que la France l'a accordée... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...route, et do là le long de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac. Art. 1. Le roi accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève el le pays de Vaud par lu... | |
 | Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...compris dans celle demarca tion. SM le roi de Sardaigne consent en outre a cequc la roimniinication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simploii, soit établie de la méme manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exception ni réserve. ART. II. SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon. de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. 2. SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exception ni réserve. An r. II. SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...successeurs, à perpétuité sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcalion. SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de... | |
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Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. 
