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" Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 444
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserves, à tous les droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. S. M . le roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni.réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. iiS. M. le roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 370 pages
...successeurs à perpétuité, sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...successeurs, à perpétuité sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...la communication entre le canton de Genève et le Valláis, par la route dit du Simplón, soit établie de la même manière que la France l'a accordée...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...route, et do là le long de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac. Art. 1. Le roi accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève el le pays de Vaud par lu...
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Storia universale, 35 voll, Volume 6

Cesare Cantù - 1844
...compris dans celle demarca tion. SM le roi de Sardaigne consent en outre a cequc la roimniinication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simploii, soit établie de la méme manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exception ni réserve. ART. II. SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon. de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. 2. SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exception ni réserve. An r. II. SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...successeurs, à perpétuité sans exception ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcalion. SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de...
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