| Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans cette démarcation. S. M, le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la...Canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le Canton... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 656 pages
...souveraineté et aulres qui peuvent lui appartenir dans les lieux el territoires compris dans celle démarcation. • SM le roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le cantun de Genève et le Valais, par la route dite du Simplón , soit établie de la môme manière... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. Art. II. SM accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplón, de la même manière que la France Га accordée entre Genève et le pays de Vaud , par... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...souveraineté et antres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. Art. HSM accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplou, de la mème manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud , par la... | |
| Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans celle démarcation. Sa Majesté le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la...le Canton de Genève et le Valais par la route dite Simplon soit rétablie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le Canton... | |
| Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation. Sa Majesté le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le Canton de Genève... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...successeurs, à perpétuité, sans exception ni réserve, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans les lieux et territoires...consent en outre à ce que la communication entre le cantoti de Genève et le Valais par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que... | |
| Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires...compris dans cette démarcation. SM le Roi de Sardaigne conseiit en outre à ce que la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite... | |
| Austria - 1859 - 824 pages
...sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans cette démarcation. SM le roi de Sardaigne consent,...entre le canton de Genève et le Valais par la route 1. Marleiu, Supplément, VI, 379; fieumann, II, 673 ; Varient etCussy, III, *ï: Klûber, Actes du... | |
| Austria - 1859 - 826 pages
...droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves. SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui... | |
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