...séparément des choses mobilières et des choses immobilières. 652 Nous avons posé le principe que s de l'exercer par le même endroit -, les deux autres , que si l'hé Nous en avons conclu que le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions,...

...nouveau Code civil.] SECTION PREMIÈRE. Du Droit fAccession relativement aux choses immobilières. '. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. — Le1 propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos,...

...Turgot, comme le montrera la suite de ce Mémoire , par l'article 552 du Code civil, qui porte : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus...plantations et constructions qu'il juge à propos, saufles exceptions établies au titre IV ci-après, Des Servitudes. « II peut faire au-dessous toutes...

...parler séparément des choses mobilières et des choses immobilières. Nous avons posé le principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Nous en avons conclu que le propriétaire peut faire audessus toutes les plantations et constructions,...

...chai» immobilières. 552. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. LO propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations...propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudtt ou unicei foncien. — II peut faire au-dessous toutes les r ,n-iruclions et fouille» qu'il...

...arbres du voisin, peutcontraindre le voisin à couper ces branches (C. civ. 672, § II); parce que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous (C. civ. 552). Néanmoins lors de la rédaction du projet, une exception avait été introduite à...

...ou rivières; suppression on changement du cours des eaux. 5o. Pigeons , lapina , poissons. 43. — La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous (CC 552, superficies solo cedit). 44- — Cependant, si un trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...

...nouvelle fut élaborée. Le législateur qui, dans l'art. 552 du Code civil, avait émis le principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, reconnut le droit des propriétaires du sol pour leur accorder une indemnité, mais une indemnité...

...trouve dans son immeuble ne fait qu'une application du principe posé dans l'art. 512, d'après lequel la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Ainsi on suppose que, dans la pensée de la loi exprimée à la première partie de l'art. 716, la...

...Droit d'accession relativement aux chotes immobilière!. ''''*' , '• 5Í52. La propriété du'st>l édent a 4- Serviees fonciers. Il peut faire au-dessous toules les constructions et fouilles qu'il jugera à propos,...