 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...  Archives diplomatiques - Page 1511866Full view - About this book
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...principes suivants. ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oïl chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...rapport du commerce, être interdite à personne, eu se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: ,, La navigation.... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ". Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube , se trouve la phrase suivante : « La navigation sera entièrement libre , et ne pourra , « sous le...rapport du commerce, être interdite à personne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...signataires du traité de Paris. Or, quels sont ces principes, quelles sont ces stipulations? L'art. 109 de l'acte du Congrès de Vienne dit : „La navigation...relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible, au commerce de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...Paris. Or , quels sont ces principes, quelles sont ces stipulations? L'art. 109 de l'acte du COL grès de Vienne dit: ,,La navigation dans tout le cours...relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible, au commerce de... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra...relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...dans l'article précédent, du point où cbacune d'elles devient navigable jusqu'à son eniboucbure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemeus relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
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