 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...  Archives diplomatiques - Page 1511866Full view - About this book
 | Europe - 1834 - 976 pages
...lilii» , du point où il devient navigable jusqu'il la mer, soit en deseen tant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite il personne, en se conformant toutefois aux réglemeos de police exigés pour le maintien dn la sûreté... | |
 | Émile Morice - Europe - 1834 - 404 pages
...ajoute : « La navigation, dans tout le cours « des rivières indiquées dans l'art, précé« dent, du point où chacune d'elles devient « ^navigable...jusqu'à son embouchure, .sera « entièrement libre, etc.»Ilsuitdelàque, pour donner à une puissance le droit d'exiger la libre navigation d'une rivière... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...Liberté de la navigation. t09. La navigation , dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient...personne ; bien entendu que l'on se. conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...suivaus. , ,; ; . Art. lot». La navigation dans tout le cours .des: rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient...personne,; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens . relatifs, i .la police de cette navigation, lesquels •' seront conçus d'une manière... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à «on embouchure , sera entièrement libre et ne pourra,...conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...indiquées dans le précédent article (celles qui séparent ou traversent les différents États), du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...du Rhin, entre : Baie et Strasbourg. p Extrait. , Art. 1 er . La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...navigation du Rhin, entre Baie et Strasbourg. Extrait. Art. 1er. La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | 1840 - 646 pages
...principes suivants : ABT. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
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