 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...  Archives diplomatiques - Page 1511866Full view - About this book
 | 1815 - 420 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820 - 308 pages
...гое1фег fo lautet: . . La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient...personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Liberté de la Navigation.) II. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...négligée; Sont convenus des points et articles suivans : Art. i". La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...Liberté de ta navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...Liberté de la navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...articles suivans. ARTICLE CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient...personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront concus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...Liberté de la navigation. i°g. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...Liberté de la navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
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