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" Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la... "
La neutralité des états scandinaves - Page 9
by A. Hedin - 1899 - 39 pages
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Schopfer - Neutrality - 1894 - 306 pages
...Puissances signataires de la déclaration du vingt mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière, œ: Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité...
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Geschichte der Schweizerischen Neutralität

Schweizer - Europe - 1895 - 1032 pages
...Puissances signataires de la Déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquoment par le présent Acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étnmgère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière/' Elles7 déclarent...
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Compte-rendu de la VIIme conférence interparlementaire de Budapest ..., Issue 7

Inter-parliamentary Union. Conference - Arbitration (International law) - 1897 - 182 pages
...puissances signataires de la Déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entiére. La neutralité de la Belgique a étâ déclarée le 15 novembre 1815 par l'article Vil du...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898
...puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. » IL Neutralité belge. — Voici, d'autre part, le type de la neutralité constituée, consentie...
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Le droit de la paix et de la guerre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - Neutrality - 1898 - 172 pages
...puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. » II. Neutralité belge. — Voici, d'autre part, le type de la neutralité constituée, consentie...
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Le droit de traiter considéré dans ses rapports avec la forme de l'Etat et ...

Henri Ebren - International law and relations - 1900 - 398 pages
...Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquemcnt, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. » La neutralité suisse a été respectée depuis, et notamment en 1870-71. b) Belgique, Pour opposer...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - BEGIUM - 1902 - 639 pages
...donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. » ... (317 ) de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 1

Ernest Nys - International law - 1904
...de la Grande-Bretagne, de Portugal, de Prusse et de Russie déclaraient reconnaître authentiquemeut que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...son « indépendance de toute influence étrangère » étaient dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe. Voilà le sens du mot « indépendance...
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Manuel de droit international public (droit des gens): Destine aux étudiants ...

Henry Bonfils - International law - 1905 - 933 pages
...Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière » (20 novembre 1815). Cette déclaration est nette et précise. La neutralité n'est pas seulement...
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Schriften des Vereins für Geschichte des Bodensees und seiner ..., Volume 35

Verein für Geschichte des Bodensees und Seiner Umgebung - Constance, Lake - 1906
...Çictct be Яофетои!, oor aUcm ber SaÇ: „Les Puissances . . reconnaissent authentiquement . . que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...intérêts de la politique de l'Europe entière." 35crgl. (S bm. Bietet, Biographie et correspondance diplomatique de C. Pictet de Hochement (Genève...
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