 Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la...  La neutralité des états scandinaves - Page 9by A.. Hedin - 1899 - 39 pagesFull view - About this book
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...Puissances signataires de la déclaration du vingt mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière, œ: Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité... | |
 | Schweizer - Europe - 1895 - 1084 pages
...Puissances signataires de la Déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquoment par le présent Acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étnmgère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière/' Elles7 déclarent... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - Arbitration (International law) - 1897 - 200 pages
...puissances signataires de la Déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entiére. La neutralité de la Belgique a étâ déclarée le 15 novembre 1815 par l'article Vil du... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. » IL Neutralité belge. — Voici, d'autre part, le type de la neutralité constituée, consentie... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. » II. Neutralité belge. — Voici, d'autre part, le type de la neutralité constituée, consentie... | |
 | Henri Ebren - International law and relations - 1900 - 412 pages
...Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquemcnt, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. » La neutralité suisse a été respectée depuis, et notamment en 1870-71. b) Belgique, Pour opposer... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. » ... (317 ) de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité... | |
 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...de la Grande-Bretagne, de Portugal, de Prusse et de Russie déclaraient reconnaître authentiquemeut que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...son « indépendance de toute influence étrangère » étaient dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe. Voilà le sens du mot « indépendance... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière » (20 novembre 1815). Cette déclaration est nette et précise. La neutralité n'est pas seulement... | |
 | Verein für Geschichte des Bodensees und Seiner Umgebung - Constance, Lake - 1906 - 356 pages
...Çictct be Яофетои!, oor aUcm ber SaÇ: „Les Puissances . . reconnaissent authentiquement . . que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...intérêts de la politique de l'Europe entière." 35crgl. (S bm. Bietet, Biographie et correspondance diplomatique de C. Pictet de Hochement (Genève... | |
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