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" Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la... "
La neutralité des états scandinaves - Page 9
by A. Hedin - 1899 - 39 pages
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920
...Puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquemenl par le présent acte, que la Neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de loute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles...
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Traité de droit international public, Volume 1, Issue 1

Paul Fauchille - International law - 1922
...franco-helvétique en 1793 et 1793. La neutralité de la Principauté de BÛle, 1904. présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière » (Déclaration de Paris du 20 novembre 1815). Cette déclaration est nette et précise. La neutralité...
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Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie: bd. M-U

Karl Strupp - Diplomacy - 1925
...Puissances signataires de la Déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse,...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité...
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Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Volume 1

Conflict of laws - 1919
...elle-même. Ce n'est pas sans raison que les grandes puissances réunies en 1815 à Paris ont déclaré que ,,la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière" Cette déclaration a gardé toute sa valeur. La Confédération helvétique doit, comme par le passé,...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1938, Volume 63

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 727 pages
...propos de la Suisse, on dit, dans la seconde paix de Paris : « La neutralité et l'inviolabilité, son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de 1s politique de l'Europe entière. » Nous ne voulons pas entrer ici dans le détail de la question...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1933, Volume 46

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1970 - 400 pages
...solennellement confirmé dans la déclaration des Puissances du 20 novembre 1815. Les Puissances ont reconnu que « la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière ». L'article 43ë du Traité de Versailles a reconnu que ces stipulations étaient toujours valables,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867
...Puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement par le présent Acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse,...intérêts de la politique de l'Europe entière." La pensée qui a dirigé les Hautes Puissances dans ces stipulations est évidemment celle-ci : la...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898
...puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. » \l. Neutralité belge. — Voici, d'autre part, le type de la neutralité constituée, consentie...
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Revue génerale de droit international public, Volume 11

International law - 1904
...puissances signataires de la Déclaration du 20 mars reconnaissent aulhentiquement par le présent Acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. » Or il est clair que l'indépendance de la Suisse se trouverait virtuellement diminuée par.le fait...
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Le Flambeau, Issues 1-4

Henri Grégoire, Oscar Grojean, Anatole Muhlstein - Europe - 1922
...Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse et la Russie) reconnaissent authentiquement, par le présent Acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de l'Europe entière. » Rien dans cette Déclaration ne marque une limitation quelconque de souveraineté....
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