 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...sur les sépultures. Au palais de Saint-Cloud le 23 prairial an XII (12 juin 1804). NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'État entendu, décrète : TITRE Ier. Des... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu...nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des registres du Sénat-conservateur, du samedi 22 février \ 806. Le SÉNAT-CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres... | |
 | 1855 - 480 pages
...brumaire an xm ((i novembre 1804), relatif à l'hérédité de la diynité impériale. Mapoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut ; Le Sénat ayant déclaré ce qui suit : Extrait det registres du Sériât... | |
 | Augustin Challamel - France - 1858 - 704 pages
...la grâce de Çieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : « Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété (ou arrêté), et nous ordonnons ce qui suit : (etc.) » Les expéditions exécutoires des jugements... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT. t ' Du 10 mai 1806. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République , empereur des Français , à tous présents et à venir , salut. Le Corps législatif a rendu , le 10 mai 1806 , le décret suivant ,... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit: N. (le prénom de l'empereur), parla grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présents et à venir, salut. — La cour de... ou le tribunal de (si c'est un tribunal de première... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'Empereur}, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : « La cour de... ou le tribunal de... (s» c'est un tribunal de première... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : « La cour de... ou le tribunal de... (si c'est un tribunal de première... | |
 | Germany - 1900 - 1070 pages
...Sírtifeí Í40 ber Sßerfaffung üürgefdjricbene ^ßromulgationoformet lautet: „Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Le corps législatif a rendu le ... (la date) le décret suivant, conformément... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...grâce de Dieu et les constitu» lions de la république, empereur des Français, à tous présents et à » venir, salut : » Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a •> décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : « (Et s'il s'agit d'une loi)... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. 
