 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...est ainsi conçue : • constitutions de la république, empereur des Francais, à tous • préscns et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat, a décrété ou. arrêté, et nous Ordonnons ce qui » suit : . le (la date) le décret... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...la princesse Pauline et le prince JSorghèse son époux. — Du i4 août 1806. « Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République...d'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : » Art. 1er. La pvincipau lé Je Guaslaila ayant été, avec l'autorisation de SM l'empereur et roi,... | |
 | Antoine Augustin Renouard - Calendar, Gregorian - 1822 - 248 pages
...CALENDRIER GRÉGORIEN. Ф Da аа Fruclidor an zui. ( Bulletin des Lois, ne 56. ) IN APOLEON ,- par la grâce de Dieu et les constitutions de la République,...d'État, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : JE.xtra.it des registres du Sénat conservateur, du lundi 22 fructidor an XIII. SÉNATUS- CONSULTE.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...est émané. i/j<»- La promulgation est ainsi conçue : « N. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République,...avoir entendu les orateurs du Conseil » d'état , a décreté ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( Et $'il s'agit (funi loi:} « Le... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...est émané. if\a. La promulgation est ainsi conçue: , « N. ( le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République,...Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseil H d'état , a décreté ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( Et t'il s'agit d'une... | |
 | 1822 - 516 pages
...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions <ie la République. empereur des Français , M à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat,...les orateurs du Conseil » d'état , a décrété ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( 4S5) ( El f' Ht' agit d'une loi:} « Le Corps... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...exécutoires des jugemens sont rédigées amsi qu'il suit : x « W. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu, et » les Constitutions de la République...Français , » à tous présens et à venir , SALUT : » La cour de. . . . ( ou le tribunal de. . . . si c'est un » tribunal de première instance) a... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...promulguer les sénatusconsultes et les lois. CXL. La promulgation estaiusi conçue : N par la grâce cie Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présens et i venir salut. TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'acte est émané. i^o. La promulgation est ainsi conçue : - N. ( le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu et les » constitutions de la république,...SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat , a décrété ou arrêté , et nous Ordonnons ce qui » suit : » (Plt s'il s'agit d'une... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république...des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et dernier dispose que la proposition suivante sera présentée à l'acceptation... | |
| |
N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. 
