 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...COMMUNAUX. Mode de paiement de leurs salaires, (Bulletin des lois n° i437.) Du 22 mars. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présens et^à venir, salut. Le corps législatif a renduvle 22 mars 1806, le décret suivant, conformément... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
..., PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. , à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'ttat, a "décrété et nous ORDONNONS ce qui suit: EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur,... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , 8cc. &c. &c. , à tous prcsens et à venir , SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état , a dccrété et flous o-RDOftNÔNS1 téJ qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur , du... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHJN , MÉDIATEUR^ DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. , à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'écat, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc. A tous présents et à venir, s A LUT : Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil*...décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait det Registres du Sénat-Conservateur du Lundi 11 Janvier 1813. Le sénat-Conservateur, réuni au nombre... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...protecteur de la confédérationi du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. (etc. etc. A t fut manqué, la révolution dévia de ses principes ; aucune force humaine u'était capable d'ar » décrété, et nous ordonnons ce qui suit : Entrait des registres du sénat-conservateur, du Samedi,... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...constitutions, empe» reur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin : à tous présens et à venir, salut: Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'état, a décrété, et nous ordonnons ce qui sait : Extrait des registres du sénat-conservateur... | |
 | 1813 - 632 pages
...Protpctetrr de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse , etc. etc. etc. A tous présens et à venir . salut. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'élat , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat-Conservateur... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...d'autres terni ta France lui dut ion salut, aujourd'hui elle lui devra sou v:,..-. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, . ., . \ • Décrète ce qui suit. . ' , Projet de sénatus-consulte. Extrait des registres du sénat... | |
 | France - Law - 1814 - 608 pages
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, ; MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. Sec. Sec., à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après...décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Reg'isrres du Sénat conservateur, du lundi 15 Novembre iSij. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. 
