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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 87
edited by - 1888
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Le Libéralisme classique

André Liebich - Civilisation occidentale - 1985 - 642 pages

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De la nature à l'histoire, 1685-1794

Claude Rommeru - Eighteenth century - 1985 - 744 pages

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Le libéralisme classique

André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages

...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...

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