 | Louis Blanc - France - 1858 - 464 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit , et légalement... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...réprimée par la loi. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'aptes avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprinice par la loi. même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...présumé innocent jusqu'à « ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable « de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...de sa personne doit être sévèrement réprimée IKir « la loi. « ART. X. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, « même religieuses,... | |
 | Periodicals - 1860 - 670 pages
...appliquée. — Que tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être réprimée par la loi. — Que nul ne doit êlre inquiété pour ses opinions même religieuses*, pourvu... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...été déclaré coupable, s'il est inLES PRINCIPES DE 89 ET LA DOCTRINE CATHOLIQUE. 87 dispcnsable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Nous ne voyons pas matière à controverse, dans ces trois articles, entre les catholiques et les... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrête.r, toule rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. • g.-~- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
