 | Carl-Friedrich Stuckenberg - Law - 1997 - 692 pages
...¿tant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi." Die Vorschrift ordnet die Unschuldsvermutung nicht an, sondern legt die Betonung auf die Konsequenzen... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...présumé innocent, jusqu 'à ce qu 'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé [125] indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
