 | France - 1824 - 476 pages
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. « I. Premièrement, que les réglemens... | |
 | Constant Leber - 1825 - 626 pages
...respecté dans l'Europe par sa modération , son amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre...pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II. »... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...exécutées dans les autres amirautés de notre royaume. » A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît qu'il ne soit délivré... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...d'assujétir à l'observation de cette nouvelle formalité. n A ces Causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et pur ces présentes signées de notre main , '49 disons, déclarons... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...leur propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...;1 ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-aîné oncle le duc d'Orléans, régent, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons uni, annexé et incorporé, et, par ces présentes signées de notre main, unissons, annexons et incorporons... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...puissance, maisencore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités; A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui en suit :... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 472 pages
...pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...sujets l'exemple de la soumission et de l'obéissance. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - Troyes (France) - 1826 - 350 pages
...très-aimé frère unique le duc d'Orléans, et plusieurs antres princes, grands et notables personnages de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît : qu'à lavenir... | |
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A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. 
