| Marius Feugère - Monasticism and religious orders for women - 1927 - 154 pages
...Congrégation de la Providence d'Evreux en ces termes : « A ces causes et autres a ce Nous mouvant, de l'avis « de notre conseil et de notre certaine...pleine « puissance et autorité royale, Nous avons approuvé « et confirmé, et par ces présentes, signées de notre « main, louons, approuvons et... | |
| Séraphin Marion - 1927 - 304 pages
...honneurs et des avantages qui sont réservés à la noblesse. A ces causes, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, le dit Sieur Boucher et ses enfants nés et à naître en loyal mariage, anoblis et anoblissons et... | |
| France - 1928 - 778 pages
...conservation des mœurs et du bcn ordre dans notre Royaume. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...et autorité royale, Nous avons, par ces présentes signéesde notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous... | |
| Geography - 1901 - 1030 pages
...légitimez, et autres Pairs de France, Grands et Notables Personnages de nostre Royaume, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de nostre main, dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous plaist: ARTICLE PREMIER Qu'il... | |
| France - 1879 - 546 pages
...avantageuse au public de l'avis de notre conseil qui a vu les délibérations de la dite ville de Vennes, et de notre certaine science, pleine puissance et...nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, disons et déclarons, voulons et nous plait que la maison et métairie du Cosquer avec... | |
| Canada. Parliament. Legislative Council - 1852 - 1004 pages
...second, le Bourg la Reyne, et le troisiesme, le Bourg Talon, nous pourions en ces causes, de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale. nous avons, par ces présentes, signées de nostre main, fuict et faisons au dict Sieur Talont don, cession et transport des dicts trois Bourgs... | |
| Bernard Jolibert - Philosophy - 1981 - 172 pages
...possible. A ces causes, et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons, statuons et ordonnons l'Hôpital des Enfants... | |
| Pauline Dubé - Canada - 1993 - 316 pages
...nourriture des bestiaux, et les mettre en état de payer les impositions qui sont faites sur eux, à ces causes de l'avis de notre conseil et de notre...puissance et autorité royale, Nous avons, par ces presentes signées de notre main, fait et faisons très expresses defenses aux créanciers des communautés... | |
| Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...the ceremonial preamble to Royal edicts and declarations: 'A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,... | |
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