 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine »...avons par ces présentes > signées de notre main , fait très-expresses inhibitions et défenses à toute per» sonne , soit de nos sujets , ou autres... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - France - 1827 - 402 pages
...officiers roulaient entre» prendre sur le gouvernement de l'État qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et >' de...pleine puissance » et autorité royale , nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies... | |
 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...des fers fabriqués dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...A ces causes, après avoir ouï le rapport de personnes intelligentes et versées dans la matière, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné ;'disons, déclarons, ordonnons, et nous plaît ce qui ensuit. TITRE Ier.... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...emploi par la longueur des procès, et consomment en frais le plus liquide de ce qu'ils ont acquis. A CES CAUSES, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , et pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons et déclarons,... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...desquelles étant nécessaire de pourvoir : A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1824 - 476 pages
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. , « I. Premièrement, que les réglemens... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1882 - 780 pages
...Dijon, où notre Parlement de Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1830 - 540 pages
...qui le dirigent, et dans l'assurance qu'il nous a fait donner de la sincérité de ses intentions. A ces Causes, de l'avis de notre Conseil et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité Royale, en revoquant par les Présentes, üignées de notre propre main, les Lettres— Patentes du 1. Juin... | |
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A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. 
