 | Thomas Gibson Bowles - Maritime law - 1900 - 272 pages
...Paris, et à " les inviter à y accéder. " Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer "ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude...ont ou qui y auront accédé. " Fait à Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.) " (State Papers, 1855-56.) CHAPTER XII. THE DECLARATION... | |
 | Richard Kleen - Neutrality - 1900 - 782 pages
...étaient inconditionnelles. Pins encore, il est dit dans le texte de la déclaration même, qu'elle « n'est » et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront » accédé », d'où il découle naturellement, par la plus simple logique, qu'elle est obligatoire entre celles... | |
 | Thomas Gibson BOWLES - Declaration of Paris - 1900 - 268 pages
...pour en gene"raliser 1'adoption " ne soient couronne's d'un plein succes. " La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre " les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. " Fait a Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.) " (State Papers, 1855-56.) CHAPTER... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...corsaires, cela est d'autant moins douteux que le traité du 16 avril 1856 porte expressément que la présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont, ou y auront accédé. Vis-à-vis des neutres, au contraire, l'État demeuré étranger à la déclaration... | |
 | René Verneaux - Maritime law - 1903 - 390 pages
...de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Trente-quatre Etats accédèrent à la Déclaration de Paris. Les Etats-Unis, l'Espagne et le Mexique... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 392 pages
...de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maxime» qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. dais die Ungewifsheit der in dieser Beziehung obwaltenden Rechte und Pflichten zu Meinungsverschiedenheiten... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 388 pages
...Anerkennung zu verschaffen, von vollständigem Erfolge gekrönt sein werden. 318 La presente Deklaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou y auront accede. Fait ä Paris, le seize Avril mil huit cent cinquante-six. Gegenwärtige Erklärung... | |
 | Élie Lebraud - International law - 1904 - 248 pages
...signataires de la Déclaration de Paris, car cette déclaration contenait un paragraphe ainsi conçu : «... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou y auront accédé... » Mais, en admettant que des corsaires espagnols eussent causé à la marine... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...Paris et à les inviter à y accéder. — Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption nescient couronnés d'un plein succès ». —... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le 16 avril 1856. (SIGNÉ) Buol-Schauenstein. A. Walevslci. Clarendon. Manteuffel. Orlow. Cavour. Aali.... | |
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Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... 
