 | Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 424 pages
...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. »... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » La définition du blocus donnée par le congrès de Paris n'est pas aussi précise qu'elle aurait... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. En conséquence, et faisant usage de l'autorisation du Congrès souverain par la loi en date du 15... | |
 | Comparative law - 1882 - 664 pages
...proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements...l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. Le présen e déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou y auront accédé. Fait à Paris, le cent cinquante-six. seize Avril mil huit Buol-Schauenstein. Hübner.... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...états qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de l'aris et à les inviter à y accéder. sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts do leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. La... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 392 pages
...Paris, et à les inviter à y accéder. „Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer, ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'a(foption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera PA1ÎIS... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 février 1856. Suivent les signatures. (La France et la Grande-Bretagne se sont chargées de concert... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...l'aria, et à les inviter à y accéder. ('.onvaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamor ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein «nCOh*, Lu présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1886 - 800 pages
...y faire « adhésion. « Convaincus que les maximes par eux proclamées « seront accueillies avec gratitude par le monde entier, « les plénipotentiaires...que « les efforts de leurs Gouvernements pour en générali« ser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente déclaration n'est... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...plein succès. La présente déclaration n'est et sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé '. Fait à Paris, le 16... | |
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Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... 
