 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...les inviter à y accéder. Convaincus que ce maximes qu'il viennent de proclamer ne sauraient erre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoir qu'entre lespuissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856.... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...les puissances qui y ont, ou qui y auront accédé. Kuit à Paris le seize avril mil huitoeul cinquante six. (SigIIé) : Bt;OL-ScHALENSTEIN, IIl'BNEH,... | |
 | Maxime Petit - France - 1890 - 758 pages
...Paris, et à les inviter à y accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » A côté du blocus ordinaire, il existe un blocus dit pacifique, qui figure au premier rang parmi... | |
 | Emile Chauveau - International law - 1891 - 198 pages
...Paris et à les inviter n. y accéder. — Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas à donner sa signature (1) ; elle sera tacite si l'État se borne à observer en fait dans ses relations... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...inviter à y faire adhésion. » Convaincus que les maximes par eux proclamées seront accueillies avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont fait ou qui y feront adhésion. » puissances; sans cela, lors de la guerre d'Orient elle n'aurait... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - Arbitration (International law) - 1897 - 200 pages
...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé." VI. En parcourant les principales maximes qui régissent la neutralité j'ai rive à ce résultat que... | |
 | Richard Kleen - Neutrality - 1898 - 690 pages
...Paris, et à les inviter à y « accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne « sauraient être accueillies qu'avec gratitude...« puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » II fut en outre stipulé que cette déclaration, qui était signée par les plénipotentiaires de... | |
 | Giacomo Gorrini - Consular law - 1898 - 872 pages
...congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoptiou ne soient couronnés d'un plein succès: La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire... | |
 | France - 1898 - 968 pages
...liberté d'action. La déclaration de Paris contient, en effet, un alinéa final ainsi conçu : « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » C'est pourquoi l'article 4 du décret espagnol publié par la (1) Voir, entre autres textes, l'article... | |
 | Thomas Gibson Bowles - Declaration of Paris - 1900 - 272 pages
...Paris, et à " les inviter à y accéder. " Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer "ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude...ont ou qui y auront accédé. " Fait à Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.) " (State Papers, 1855-56.) CHAPTER XII. THE DECLARATION... | |
| |
Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... 
