 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1834
...nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre clans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. u V. Sur la même notification, si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite,... | |
 | France - Law - 1834
...nationale déclarant à cet effet rla nation française renonce à enlrrpiviiaucune guerre dans la vue do faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite,... | |
 | France - Law - 1834
...TITHE VI.- Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ï; La constitution d'adtnet point... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre, dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point.de droit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...TITRE VI. ' Des rapports de la nation française avec tes nations. étrangères. La nai ion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , ^et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
 | France - 1839
...déelarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la •nie de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notiiication , si le corps législatif décide que la guerre ne duit pas être faite,... | |
 | Charles Soullier - Avignon (France) - 1844
...et quelques-uns d'entre eux , constamment menacés d'ailleurs par les Avi(*) « La nation française renonce à entreprendre aucune » guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera ja» mais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » gnonais qui avaient résolu... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846
...l'Europe l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire, des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...TITRE VI. I>es rapporte de la Nation française avec les Nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
 | Songs, French - 1848 - 108 pages
...TITRE VI. Des Rapports de la Nation française avec les Nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera ruais ses forces contre la liberté d'a'ucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
