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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1840 - 552 pages
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies , les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations provinciales; 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1851
...de faire ceiser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district. » C'est ici que se rencontre surtout le vague de la...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; » 6° Le soin d'obvier...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administra tions de département ou de district ; M 6" Le soin d'obvier...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 907 pages
...de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaui calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi « dans ces deui derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier...
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux dernier» r.as, l'autorité des administrations de département et de district (aujourd'hui les Préfets...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département ou de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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