Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police - Page 41by Henri Joseph Gisquet - 1840 - 16 pagesFull view - About this book
| Housing - 1905 - 756 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours néccsssaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des Administrations de département et de district. » II y avait lieu d'espérer dès lors, que les pouvoirs... | |
| Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
| Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. > L'intervention des autorités administratives supérieures... | |
| Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'activité de l'autorité administrative. Article 52.— Les spectacles publics ne pourront être... | |
| 1885 - 1108 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district — c6° L'inspection: sur la fidélité du débit des... | |
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