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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1840 - 16 pages
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 756 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours néccsssaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des Administrations de département et de district. » II y avait lieu d'espérer dès lors, que les pouvoirs...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux,'tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations.de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. > L'intervention des autorités administratives supérieures...
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'activité de l'autorité administrative. Article 52.— Les spectacles publics ne pourront être...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 7

1885 - 1108 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district — c6° L'inspection: sur la fidélité du débit des...
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