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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1840 - 552 pages
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; (50, 58, 201, 212, 270-317,324.) 6° Le soin d'obvier...
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 507 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'autorité du département et du district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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La police

Yves Guyot - Police - 1884 - 444 pages
...convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui...
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Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles

Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 36 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Les lois ouvrières et sociales en Belgique: épargne, alcoolisme, salaires ...

Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 254 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de departement et de district. La loi communale n'avait rien modifié à ces dispositions....
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La liberté individuelle, Volume 2

Émile Gielkens - 1901
...précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations des départements et des districts. Il a fait voir que la loi des 19-22 juillet 1791,...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...de faire cesser, par la distribution dex secours nécessaires, les accidents et Jléau.v calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de déparlement et de district; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'mtervention de l'autorité supérieure ; s 7° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires...
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