 | Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués, et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. — Eu exécution... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - Indonesia - 1872 - 718 pages
...a ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la Souveraineté Britannique sur Ie continent des Indes et a ne mettre dans ces établissemens que Ie nombre de troupes nécessaires... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - Indonesia - 1873 - 468 pages
...des Provinces-Unies, relativement an commerce et à la sûreté de lenrs personnes et propriétés dans les limites de la Souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Herman Doergens - Europe - 1878 - 402 pages
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 35 Art. XIII.... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. » ARTICLE XIII.... | |
 | Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...Majesté Très Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique, sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection, qui sont à présent, ou seront accordés aux nations... | |
 | Great Britain - Guyana - 1898 - 248 pages
...des Provinces Unies, relativement au commerce et ;'i la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges, et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Ethnology - 1900 - 1006 pages
...ne l'aire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...troupes nécessaires pour le maintien de la police.'' être contesté par qui que ce fut. Il est donc de notre devoir de le maintenir. Mais ce n'est pas... | |
 | Ethnology - 1900 - 850 pages
...de fortifioation dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés daus les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes et a ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police."... | |
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... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 
