...Majesté Très-Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des même facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations...

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...ouvrage de fortificalion dans les établissemens qui lui doivent être restitnés , et qui sont sitnés dans les limites de la souveraineté britannique sur...troupes nécessaires pour le maintien de la police. — Les hantes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de -la couvention du 25 avril...

...lui doivent être restitnés , et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britaunique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans...troupes nécessaires pour le maintien de la police. — Les hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du • 25...

...ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qni lui doivent être restitués , et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...des Indes , et à ne mettre dans ces établissemens qne le. nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. — Les hautes parties contractantes...

...promet de ne faire aucun ouvragé de fortification dans les établissements qui Itii seront restitués dans les limites de la souveraineté britannique sur...le continent des Indes, et à ne mettre, dans ces élablisscments, que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. Art. lî. Quant...

...restitués, et qui sont situés sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police (200 ci payes !!). » Art. 8 de la convention du 7 mars 1815. «L'Angleterre s'engage, dans le cas...

...restitués, et qui sont situés sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police (200 cipayes !!). » Art. 8 de la convention du 7 mars 1815. «L'Angleterre s'engage, dans le cas où...

...faire aucim - ouvrage de fortification dans les établissements qui lui - doivent être restitués et qui sont situés dans les limites - de la souveraineté...le continent des Indes, - et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de f troupes nécessaire pour le maintien de la police. Par le même...

...qu'aucun ouvrage de fortilication ne serait élevé dans ces établissements, et qu'il n'y aurait jamais que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. Les alliés gardaient les vaisseaux et arsenaux qui se trouvaient dans les places tombées en leur...