 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués , et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. — Les hautes... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...M. très chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 574 pages
...dans les établissements qui Inl doivent être restituée... et » ne mettre dans ces établtoscrocnls que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. L'article a de la convention du j mars ms ajoute : « L'Angleterre s'engage, dans le cas où II surviendrait... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...SM très -chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...SM Très-Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. adjacentes, et... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. « Art. XIII. Quant au droit de péche des Français sur le grand banc de Terre-neuve, sur les côtes... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...Majesté Très-Chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Souverain des ProvincesUnies, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la Souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux Dations... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissements que le nombre des troupes nécessaires pour le maintien de la police. XIII Quant au... | |
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... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 
