...Napoléon. II est ainsi conçu : Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté', a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département ; l'occasion du besoin qu'a la ville d'Ivre'e d'un terrain national pour un cimetière, et relatif...

...opposée par l'avis suivant : LE COKSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, articles 39...

...précédent , à la vente des biens concédés à -vie ou par baux emphytéotiques. (IV, Bull. civ,n« 1737.) Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi de sa majesté l'empereur, a enconcernant . par baux emphytéotiques, a levé l'ajournement prononcé par l'article 33 de la loi...

...FRAIS DU CULTE PAROISSIÀLi Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent...

...s'agit. En iiici la teneur : « Le conseil d'État, qui, après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, par lequel, en présentant le budget de la ville d'Knghim, il expose que le ministre des (¡nances...

...les doutes à cet égard ; il est ainsi conçu : « Le conseil d'État qui, d'après le renvoi de SM, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du mipistre de ce département, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou...

...cet avis est ainsi conçu : « Le conseil d'étal, qui, d'aprés le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, lendant à mettre en harmonie quelques dispositions du décret du 11 juin 1809, portant règlement...

...première fois. u Le conseil d'Elat , y est-il dit , qui , après le rcn« voi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport « de la section de l'intérieur sur celui du ministre de « ce département , tendant à faire approuver l'acqui« sition à titre d'échange , par la commune de Condé« sur-...

...les dispositions suivantes : t Le conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce doparlepicnt, relatif à la question de savoir en vertu de quelle autorisation le remboursement des...

...donataires. 2> ventftse. — Avis da conseil d'État fur les rentes dues aux établissements de bienfaisance. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi de sa majesté l'empereur, a entendu le rapport des sections îles finances et de législation sur celui du grand-jupe ministre do la justice, relatif...