...donné , Monsieur , l'avis dont suit la teneur , et que sa majesté a approuvé le 1 2 floréal dernier. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa majesté l'empereur, a entendu la section des finances sur le rapport du ministre de ce département, contenant la question desavoir...

...FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent...

...D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir dans laquelle des deux caisses, des domaines ou d'amortissement, doivent être versés le numéraire...

...approuvé par l'Empereur le 5 du même mois : XXI. « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi de SM l'Empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du grand-juge ministre de la justice, relativement à une lettre à lui adressée par le juge de paix...

...Séance du 3 1 Mai 1 8 1 1 . ] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes , concernant les sœurs au Refuge de Nantes, en date du 6 mars dernier, Sa lettre du 5 mai...

...2,8ifévrîer i80i). ( B. 228. ) Le Conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des finances, sur la portion des centimes additionnels aux patentes, qui peuvent revenir à la ville...

...Novembre 181 1.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendirle rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, ayant pour objet de faire examiner si {es arrêtés de> préfets, fixant les débets des comptables...

...Août j8i i.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu Je rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, présentant un projet de décret tendant à homologuer l'acquisition faite par l'arrêté du i 3 février...

...décisions incompétcmment rendues par les conseils de préfecture , düns les ternies suivans : « Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi de »...l'Empereur, a entendu le rapport » de la section de législation sur celui du grand» juge ministre de la justice, tendant à faire » décider si les...

...Cet avis est ainsi conçu : . « Le conseil d'état, qui en exécution du renvoi « ordonné par SM , a entendu le rapport de la « section de l'intérieur sur celui du ministre de ce «^département , tendant à faire régler le rang des >• présidens des tribunaux ordinaires des douanes ; «.Considérant...