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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 42
1790
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Burke et Kant: interprètes de la Révolution française

Benjamin Delannoy - France - 2004 - 138 pages
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Jeunesses en voie de désaffiliation: une sociologie politique de et dans l ...

Olivier Noël - Youth - 2004 - 184 pages
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Le grand livre de l'histoire de la Guyane: Des origines à 1848

Bernard Montabo - French Guiana - 2004 - 715 pages
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Select Documents Illustrating Mediaeval and Modern History

Emil Reich - History - 2004 - 812 pages
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pages
...la Nouvelle-Calédonie. 12. Ainsi de l'art. 1er de la Déclaration de 1789, « tes hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune », quid de cette utilité commune, où et quand commence-t-elle ? Le Conseil constitutionnel ne dispose...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 pages
...de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Article 1er- Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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La protection sociale des agents publics et des salariés: égalité de droits ...

Yves Batard - France - 2004 - 181 pages
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Des justices à la justice: l'élaboration de l'esprit de justice

Pierre Delteil - Justice (Philosophie) - 2005 - 450 pages
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L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays: essai de théorie ...

Aloys Muberanziza - Equality before the law - 2005 - 568 pages
...reconnaissance de l'accès aux affaires publiques comme un 6. Art. 1 er , al. 1 er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». 7. La plus explicite est la Déclaration des droits de Virginie de 1776 dont l'article 1 er dispose...
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