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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 42
1790
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Histoire de la révolution de 1848: par Daniel Stern [pseud.], Volume 2

Daniel Stern - France - 1862
...DROITS DE LA FEMME, PAR OLYMPE DE GOUGES. (Extraits.) La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de...
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Le parti libéral: Son programme et son avenir

Édouard Laboulaye - France - 1863 - 332 pages
...l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ABT. 1er. — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - International law - 1863
...que les titres d'Bxeellencej d'Altesse, d'Eminence, de Grandeur, etc. » ' « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur iVtilité commune. » (Art.t.) « L' Assemblée nationale... abolit irrévocablemeht lés institutions...
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Deutsches Staats- Wörterbuch, herausg. von J.C. Bluntschli unter ..., Volume 8

Deutsches Staats-Wörterbuch - 1864
...berftanben wirb, granfreict*. GrUänmg ber SDfenfrf'entedite «ou 1791. Art.'l. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 35 en 1793. Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Son 1795. Art. 3. L'égalité...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : — Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation d«s droits naturels et imprescriptibles...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865
...constituante crut avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits : 1 . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 6. La loi doit èlre la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens,...
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Bd. Die revolution. 1740-1790

Johannes Scherr - Europe - 1865
...bie Sßoffen ergriffen, um bie Ш?опагф(с unb bie legitime 15) Art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 74

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...constituante crut avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits : 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune?. 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Histoire du droit des gens et des relations internationales: La révolution ...

François Laurent - Church and state - 1867
...l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Article 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...être fondées que sur l'utilité commune. » « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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