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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 42
1790
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Le risque annoncé de la pratique chirurgicale: Complications - Dommages ...

Pierre Vayre, Alain Vannineuse - Medical - 2003 - 893 pages
...d'Aix-Marscille, 1996, p. 203. 17 Article premier de la Déclaration de 1789 : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » et culturels » dont le « droit à la santé » ou encore le « droit au logement » sont des exemples....
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France Since the Revolution: Texts and Contexts

Claire Gorrara - History - 2003 - 154 pages
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Aimé Césaire: une pensée pour le XXIe siècle : actes du colloque en ...

Jean-Georges Chali - 2003 - 590 pages
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 1

Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...rompant ainsi avec l'ancien régime. L'article 1er dispose dans ce sens que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Cette idée se retrouve tout au long de l'histoire constitutionnelle française. Par exemple, le...
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Le sport spectacle: les coulisses du sport business

Michel Pautot - Sports - 2003 - 332 pages
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Vormen van begrip van wet en wetgeving: wetsbegrippen in de ...

Ruud van den Berg - Legislation - 2003 - 473 pages
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Introduction à l'histoire du droit et des institutions

Guillaume Bernard - 2004 - 474 pages
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Une autre république: 1791 : l'occasion et le destin d'une initiative ...

Laurence Cornu - France - 2004 - 394 pages
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