...impériale et royale ren» dant personnellement responsables de tous les événe» ments, sur leur tête, pour être jugés militairement, » sans espoir de...» nationale, du département, du district, de la munici» palité et de la garde nationale de Paris, les juges-de-paix » et tous autres qu'il appartiendra;...

...impériale et royale rendant personnellement responsables de tous les événemens , sur leur tête , pour être jugés militairement, sans espoir de pardon...la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en outre leursdites majestés, sur leur foi et parole d'empereur...

...militairement, sans espoir dé pardon , tous les membres de l'assemblée nationale, du déparlement, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en outre leursdites majestés , sur leur foi et parole...

...Impériale et Royale rendant personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon,...la municipalité et de la garde nationale de Paris, juges de paix, et tous autres qu'il appartiendra. Déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur leur...

...habitants, sans distinction, étaient tenus de se soumettre sur-le-champ el sans délai au roi ; il rendait personnellement responsables de tous les événements...la municipalité et de la garde nationale de Paris; il déclarait au nom desdites majestés, et sur leur foi et parole d'empereur et roi, que s'il n'était...

...lui était dû, les princes coalisés eu rendaient personnellement responsables, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon...du département, du district, de la municipalité, dela garde nationale; et que si le château était forcé ou insulté, les princes en tireraient une...

...taire1nent, sans espoir de pardon , tous les mem« bres de l'assemblée nationale, du département, <c du district, de la municipalité et de la garde « nationale de Paris, les juges de paix et tous au< tres qu'il appartiendra; déclarant en outre, leurs « dites majestés, sur leur foi et parole...

...Impériale et Royale rendant, personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon,...la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre Leursdites Majestés, sur leur foi et parole d'empereur...

...rendant personnellement responsables de tous les événements, -ni- leurs tètes, pour être jugc't militairement, sans espoir de pardon , tous les membres...la municipalité et de la garde nationale de Paris, juges de paix , et tous autres qu'il appartiendra. Déclarant en outre Leursditcs Majestés , sur leur...

...responsables de tous les événements, sur leurs lèles, pour être juge* militairement, sans espoir cle pardon , tous les membres de l'assemblée nationale...la municipalité et de la garde nationale de Paris, juges de paix , et tous autres qu'il appartiendra. Déclarant en outre Leursdites Majestés, sur leur...