...oseraient se défendre seront punis sur-le-champ, et leurs maisons démolies ou brûlées;...' — 8° que tous les membres de l'Assemblée Nationale, du Département, du District, de la Municipalité, de la Garde nationale, les Juges-de-paix, sont personnellement responsables sur leur tête, pour être...

...Impériale et Royale rendant personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement , sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée natio'riale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, les...

...de tous les événements, sur leurs têtes , pour être jugés militairement, sans espoir de panioi. tous les membres de l'Assemblée nationale, du département,...de la garde nationale de Paris, les juges de paix il tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre Leursdites Majesté*, sur leur foi et parole...

...événemens, sur leur tête, pour être jugés mili« tairement, sans espoir de pardon, tous les mem« bres de l'assemblée nationale, du département, « du...garde « nationale de Paris, les juges de paix et tous au« tres qu'il appartiendra ; déclarant en outre, Leurs « dites Majestés, sur leur foi et...

...pour être punis militairement, sans espoir de parilon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris , les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarent en outre leurs dites Majestés, sur leur foi et parole...

...sur-le-champ, suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées. A Paris, tous les membres de l'assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité, de la garde nationale, étaient menacés d'un jugement militaire, sans espoir de pardon, s'il survenait...

...de Paris, déclarées en permanence par l'Assemblée, demandetous les événements, sur leur tète, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon,...l'Assemblée nationale, du département, du district, de li municipalité et de la garde nationale de Paris , les juges de paix et tous autres qu'il «appartiendra...

...les événements, sur leur tête, pour » être jugés militairement, sans espoir de pardon, » tons les membres de l'assemblée nationale, du » département,...municipalité et » de la garde nationale de Paris, les juges-de-paix n et tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en » outre leurs dites majestés, sur...

...ponrêtre jugés mil tairemeut, sans espoir de pardon, tons les membres de l'Assemblée ISationale, du Département, du District, de la Municipalité et de la Garde Nationale de Paris, les juges-de paix etions autres qu'il appartiendra; déclarant en outre .. que, s'il n'est pas pourvu immédiatement...

...impériale et royale rendant personnellement responsables de tous les événements, sur leur tète, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon,...la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre, leursdites majestés, sur leur foi et parole d'empereur...