...sévérités toutes particulières. Étaient rendus personnellement responsables sur leurs têtes, pour eue jugés militairement, sans espoir de pardon, tous...membres de l'Assemblée nationale, du département, des districts, de la municipalité et de la garde nationale, les juges de paix eux-mêmes. Que si le...

...lui était dû, les princes coalisés en déclaraient responsables personnellement, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée 1 Mémoires et correspondance de Mallel ilu l'an, t. I, cliap. xn, p. 309. - Ibid., p. 315. "• Mémoires...

...litairement et sans espoir de pardon, tous les « membres de l'Assemblée nationale, du départe« ment, du district, de la municipalité et de la garde « nationale de Paris. » Il engageait en outre la foi et la parole de François et de Frédéric-Guillaume que, « si le...

...événements, sur leur tête, pour être » jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les mem» bresde l'assemblée nationale, du département, du district,...garde nationale de Paris, les » juges de paix et tous autres qu'il appartiendra; déclarant « en outre, leurs dites majestés, sur leur foi et parole...

...événements, sur leur tête, pour être » jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les mem» bresde l'assemblée nationale, du département, du district....garde nationale de Paris, les » juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarant » en outre, leurs dites majestés, sur leur foi et parole...

...princes coalisés en déclaraient responsables personnellement, sur leurs têtes, pour être jugea militairement, sans espoir de pardon, tous les membres...du département, du district, de la municipalité, de la garde nationale; Que, si le château était forcé ou insulté, les princes en tireraient une...

...qui oseraient se défendre seront punis sur-le-champ et leurs maisons démolies et brûlées.... Que tous les membres de l'assemblée nationale du département, du district, de la municipalité, de la garde nationale, les juges de paix, sont personnellement responsables *ur leur léte, pour être...

...sans délai au roi...; rendre personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement sans espoir de pardon,...la municipalité et de la garde nationale de Paris, et tous autres qu'il appartiendrait; jurant, en outre, sur leur foi et parole d'empereur et de roi,...

...sonnellement responsables de tous les événe« ments, sur leur tête, pour être jugés militaire« ment, sans espoir de pardon, tous les membres «('de l'Assemblée nationale, du département, du (i district, de la municipalité et dela garde natio« nale de Paris, les juges de paix et tous autres...

...impériale et royales rendant personnellement responsables de' tous les événements, sur leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon,...la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur leur foi et parole...