 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette Commission réglera , à l'aide d'experts,...équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats Prussiens et de ceux des Pays-Bas." b) Alte Wasserleitung. c) Tornsche Mühle. rf) Bei dem gegenwärtigen... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles LXVI cl LXVIII; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrolcchniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...limites, tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignée dans l'article 4; et cette commission réglera, à l'aide d'experts...les constructions hydrotechniques et autres points , suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes , et de la manière la plus équitable... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...tant du royaume des Pays-Bas, que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'art. 4; et celte commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce...les constructions hydro-techniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera, à l'aide d'experts,...sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd. Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Keckerdom. Les endroits Huissen, Malbourg, le Limers... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...tant du royaume des Pays-Bas que du grand -duché de Luxembourg, désignées dans l'article LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydroluchniques, et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...du royaume des Pays-Bas que du grand duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera , à l'aide d'experts,...hydrotechniques et autres points analogues, de la (minière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts um tel s des Ktals prussiens et de... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...limites, tant du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignée dans l'art. IV et cette Commission réglera, à l'aide d'experts,...les constructions hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux hautes Parties contractantes , et de la manière la plus équitable,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...des deux Hautes Parties Contractantes, et de la manière la plus équitable et la plus convenable. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd, Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les enclaves Huissen, Malburg le Lymers,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...limites, tant du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg désignée dans l'article IV; et cette Commission réglera, à l'aide d'experts,...les constructions hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux Hautes Parties Contractantes, et de la manière la plus équitable... | |
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LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... 
