| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...limites , tant du royaume des Pays -Bas que du grand duché de Luxembourg, désignées dans l'art. 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrautechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...limites, tant du royaume des PaysBas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydnotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...limites, tant du royaume des Pays-Bas que du grand duché de Luxembourg , désignées dans l'art. 68 ; et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrautechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...limites , tant du royaume des Pays -Bas que du grand duché de Luxembourg, désignées dans l'art. 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrautechniqucs et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme... | |
| Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...du royaume des PaysBas que du grand - duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera, à l'aide d'experts,...et autres points analogues, de la manière la plus équitable1 et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...limites, tant du royaume des Pajs*Bas que du grand duché de Luxembourg, designées dans l'article quatre, et cette commission réglera , à l'aide d'experts...les constructions hydrotechniques et autres points , suivant l'avantage mutuel des i deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable... | |
| Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...limites tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article 4; et cette Commission réglera, à l'aide d'experts,...les constructions hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux hantes Parties contractantes, et de la manière la phis équitable... | |
| Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...limites, lant du royaume des Pays-Bas que du grandduché de Luxembourg, désignées dans l'article 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les instructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus... | |
| Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...réglera, a l'aide d'experls, lout ce qui concerne les conslructions bydrolecbni'ques , et autres poinls analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intéréls mulurls des Etais prussiens el de oeux des Pays-Bas. Celle méme disposilion s'élend sur... | |
| Europe - 1846 - 734 pages
...tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts...sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les enclaves Huissen, Malburg, de Lymers... | |
| |