 | 1815 - 420 pages
...limites , tant du royaume des Pays-Bas que du grandduché de Luxembourg, désignées dans l'article 4> et cette commission réglera, à l'aide d'experts...les constructions hydrotechniques et autres points , suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...tant du Royaume 'des Pays-bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'article LXV1II, et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions bydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux... | |
 | France - 1818
...du royaume des Pays-Bas que du grand duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les instructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 786 pages
...cette ancienne frontière et régler fur le BagRhin tout ce qui concerne les travaux hydrotechniques on autres points analogues de la manière la plus équitable et la plus convenable pour l'avantage mutuel des deux Etats, ont, conformément à l'article z 5. de l'acte final... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 784 pages
...cette ancienne frontière et régler fur le BasRhin tout ce qui concerne les travaux hydrotechniques ou autres points analogues de la manière la plus équitable et la plus convenable pour l'avantage mutuel des deux Etats, ont, conformément à l'article 25. de l'acte final... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...limites, tant du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'article 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts...équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...limites, tant du royaume des PaysBas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts,...équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...limites, tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article 4, et cette commission réglera , à l'aide d'experts...les constructions hydrotechniques et autres points suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes , et de la manière la plus équitable... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des hiii. 3 mites dans les districts de KyfVaerdt, Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...limites , tant du royaume des Pays -Bas que du grand duché de Luxembourg , désignées dans l'art. 68 ; et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrautechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme... | |
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LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... 
