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" Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT. "
Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois ... - Page 8
by Théodore Ravinet - 1829
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Ecrits inédits de Saint-Simon, Volume 2

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1880 - 538 pages
...30 ci-dessus) • LETTRES DE LÉGITIMATION DE CÉSAR DE VANDOSME Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : A tous présens et à venir, salut- Nous estimons pouvoir véritablement dire avoir autant' que nul de nos prédécesseurs, travaillé pour...
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Histoire de la ville du Havre et de son ancie gouverneent, Volume 2

A. E. Borély - Le Havre (France) - 1881 - 646 pages
...de la ville du Havre leurs privilèges et franchises. Octobre l643. Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre A tous présens et à venir Salut. Les Rois nos prédécesseurs, en diverses occasions et pour differens sujets ont, de temps en temps,...
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Le maréchal d'Humières et le gouvernement de Compiégne (1648-1694 ...

Roger de Magnienville - Compiègne - 1881 - 306 pages
...gabelles de France. Donné à l'ersuilles, au mois de janvier 1685. . LOUIS, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre : , A tous présens et à venir, salut. - n'auroient pas trouvé de moyens plus seurs et plus faciles, pour . ne pas surcbarger les peuples,...
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Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ...

Jean Gervais Protais Blanchet, Faucher de Saint-Maurice - Canada - 1883 - 658 pages
...FAVEUR DU SIEUR DE CHARNISAY. (No n) (No 19) Paris, Février, 1647. Louis, Par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, A tous présens et à venir ; SALUT : Chevalier Sieur d'Auluay Charnizay, institué et éstably par le feu Roy, de très heureuse mémoire,...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Volume 8

Senones, France (Benedictine abbey). - 1884 - 414 pages
...évêché à Saint-Diez. Registrées en la Chambre des Comptes le 31 décembre 1777. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir salut. La trop grande étendue du diocèse de Toul ayant rendu nécessaire au bien de la Religion et de l'ordre...
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Une mésalliance dans la maison de Brunswick (1665-1725).: Eléonore Desmier d ...

Horric de Beaucaire - Huguenots - 1884 - 352 pages
...NATURALITE POUR DAMO1SELLE SOPHIE-DOROTHÉE DE BRUNSWICK ET DE LUNEBOURG. Louys par la Grâce de Dieu Roy de France et de Navarre. A tous présens et à venir salut. Ayant égard à Litres humble supplication qui nous a esté faite de la part de Damoiselle Sophie-Dorothée...
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Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - Church and state - 1885 - 828 pages
...recevront îles Catholiques à faire profession et exercice de la RPR LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous présens et à venir, Salut. Nous avions esperé que les peines d'amende honorable, de bannissement perpetuel, et la confiscation de...
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Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - Church and state - 1885 - 820 pages
...Roy a défendu d'y admettre, et pour l'interdiction desdits Temples. LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous présens et à venir, Salut. Quelques uns de nos Sujets ayant été assez malheureux pour abandonner la Réligion Catholique dont...
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Bulletin

Commission de l'histoire des Églises Wallonnes - Belgium - 1885 - 1282 pages
...mois passé." Page 21 NO. 8. Nous transcrivons ici l'Edit néfaste. Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre ; A tous présens et à venir, Salut. Le Roy Henry le Grand nôtre Ayeul de glorieuse mémoire, voulant empêcher que la Paix qu'il avoit...
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Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volumes 77-78

Académie nationale de Reims (France) - Reims (France) - 1886 - 886 pages
..., donner la copie du diplôme conservé dans nos archives municipales : « Louis, par la grâce de Dieu, « Roi de France et de Navarre, « A tous présens et à venir, salut. « Voulant donner à nos fidèles Sujets des Villes et Communes de Notre Royaume un témoignage de...
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