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" Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT. "
Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois ... - Page 8
by Théodore Ravinet - 1829
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du ..., Volumes 5-6

Dijon (France) - 1887 - 770 pages
...à Paris ce dix juillet i j3i . Signé : RAUSNAY. LETTRES PATENTES Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous présens et à venir, salut. Plus le Seigneur répand de bénédictions sur nous, plus nous devons lui en marquer de reconnaissance,...
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Archives des Maitres d'Armes de Paris

Paris (France). Maitres d'Armes, Henri Daressy - Dueling - 1888 - 292 pages
...COMPAGNIE PAR LE ROI LOUIS XIV (Mai 1656) LETTRES PATENTES (Mai 1656} LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous présens et à venir, Salut. Nos chers et bien amez Maîtres en Faits-d'Armes, qui sont au nombre de vingt-cinq en notre bonne Ville,...
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Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, Volume 17

Société historique et archéologique du Périgord - Art, Prehistoric - 1890 - 550 pages
...BOSREDON. ÉTABLISSEMENT DES DAMES DE LA FOI DANS LA VILLE DE BELVÈS. LOUIS, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, A tous présens et à venir, salut. Nuire amé et féal conseiller en nos conseils le sieur de Beauveau, évoque de Sarlat, nous a 1res...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...soutenu cette doctrine dans l'une de ses thèses. (Arch. Nat. AD XV1I-2.) Louis, parla grace de Dieu Roy de France et de Navarre : A tous présens et à venir : Salut. Bien que l'indépendance de aostre Couroane de toute autre puissance que de Dieu soit une vérité...
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 23

Aunis (France) - 1894 - 528 pages
...sur la désunion des biens de l'ordre de Saint-Lazare. » — Idem. Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, a tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amés, les administrateurs de l'hôpital de la ville de Saint-Jean d'Angély nous...
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Bulletin et mémoires, Volume 19

Société archéologique de Bordeaux - Archaeology - 1894 - 298 pages
...Pa» tentes de Ratification du contrat d'Echange par Sa Majesté : » LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tOUS » présens et à venir, SALUT. Ayant estimé et jugé utile et nécessaire pour » le bien de notre Etat, et pour mettre à couvert...
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Bulletin ..., Volumes 1-3

Corbeil-Essonnes (France) - 1895 - 396 pages
...réunion de l' 'Hôtel-Dieu d'Etréchy à l'Hôtel-Dieu d'Etampes. « Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous présens et à venir, Salut. Mes bien amès les administrateurs de l'Hostel-Dieu de la ville d'Estampes, diocèse de Sens, nous...
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Des bénéfices militaires dans l'Empire Romain et spécialement en Orient et ...

Roland Gaignerot - 1898 - 780 pages
...et incorpore la Chambre des Comptes de Navarre au Parlement de Pau Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre; A tous présens et à venir, Salut. Le Roy notre très honnoré Seigneur et Père, ayant par son Edit du mois d'octobre mil six cens vingt...
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Les biens communaux en France: étude historique et critique, Volume 1

Roger Graffin - Agriculture - 1899 - 310 pages
...Mari y au mois de juin 1769; registré en parlement le 6 juillet suivant (1). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir; salut. Les encouragemens que nous nous sommes empressés d'accorder à l'agriculture dans différens temps,...
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L'Hôpital de la charité

Fernand Gillet - 1900 - 140 pages
...édifier des hôpitaux. En voici la teneur : LETTRES PATENTES DU ROI HENRY IV « Henry par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre: A tous présens et à venir, Salut. Nous avons par le rapport et bon récit de la Reine nôtre très-chère et très-aimce Compagne et Epouse,...
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