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" Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT. "
Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois ... - Page 8
by Théodore Ravinet - 1829
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Bulletin, Volumes 23-24

Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - Dunkerque (France) - 1926 - 854 pages
...Commerce à Dunkerque donné à Versailles au mois de Février 1700 ") Louis par la grâce de Dieu, Eoy de France, et de Navarre, A tous présens et à venir. Salut. L'Amour Paternel que Nous avons toujours eu pour nos sujets, Nous portant à leur 'donner des marques...
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Journals, Volume 11, Part 1

Canada. Parliament. Legislative Council - 1852 - 1004 pages
...de ses commandemens et finances. (Signé,) " Louis." Et plus bas, LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE. A tous présens et à venir : — SALUT : — NOSTRE amé et féal conseiller en nos conseils le Sieur de Beauharnois, intendant de nos armées...
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British and Foreign State Papers, Volume 15

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1314 pages
...du Budget de TExerdce 1826. Au Château de Saint-Cloud, le 6 Août, 1828. CHAELEB, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : Ior. — Des...
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British and Foreign State Papers, Volume 10

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850 - 1164 pages
...Fixation du Budget des Dépenses et des Recettes de 1824.— 10 Mai, 1823. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I. —...
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Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du ...

Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France). - Marne (France) - 1868 - 1074 pages
...lues et regiatrées à I,' Académie de Chaulons, le 22 mai 1776. LOUIS, PAR LA ORAGE DE DlEU, Rûl DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous présens et à venir, SALUT. Ayant été informés il ya déjà quelque tems que plusieurs Gens de Lettres de notre Ville de Cliaalons-sur-Marne...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 12

France - Law - 1821 - 1120 pages
...dans tous ses droits, titres , grades et honneurs, A Paris, le 25 Juin 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous présens et à venir, SALUT. Nous étant fait rendre compte de l'état de la procédure dirigée jusqu'à ce jour contre le maréchal-de-camp baron...
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Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du ...

Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France). - Marne (France) - 1868 - 962 pages
...mars 1776, lues et registrêes à l'Académie de Chaulons, le 22 mai 1776. LOUIS, PAR I..V GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous présens et à venir, SALUT. Ayant été informés il ya déjà quelque tems que plusieurs Gens de Lettres de notre Ville de Chaalons-sur-Marne...
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Mémoires de l'académie des sciences: séances publique

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1806 - 1236 pages
...Belles-Lettres et Arts en la fille de Besançon. Du mois de juin 1752. -LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous présens et à venir, SALUT. Attentif à ne rien négliger de ce qui peut maintenir la splendeur de notre Royaume et procurer le...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de Corbeil, d ..., Volume 2

Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - Seine-et-Oise (France) - 1896 - 132 pages
...réunion de ? Hôtel-Dieu d'Etréchy à THôtel-Dieu d'Etampes. « Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous présens et à venir, Salut. Mes bien amés les administrateurs de l'Hostel-Dieu de la ville d'Estampes, diocèse de Sens, nous...
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Bulletin, Volume 2

Commission de l'histoire des églises wallonnes - Belgium - 1887 - 518 pages
...mois passé." Page 21 NO. 8. Nous transcrivons ici l'Edit néfaste. Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre ; A tous présens et à venir, Salut. Le Roy Henry le Grand nôtre Ayeul de glorieuse mémoire, voulant empêcher que la Paix qu'il avoit...
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