 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lé repos des citoyen». 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...troublentle repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3« Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, speciales,... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...troublent le repos des habitants et tous ajtes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, cafés, églises et autres lieux publics.... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...députés, séance du 26 février 1883). le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | G. E. Simon Auteroche - Freedom of religion - 1889 - 282 pages
...de la loi du 16-24 août 1790 et ainsi conçu : La police municipate... cemprend notamment.... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tcls que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, fpectacles,jeux,... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...troublent le repos des habitants fct tous actes de nature à compromettre la tranquillité puMique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
