 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...d'assurer le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notam« ment... S° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait * de grands rassemblements d'hommes, tels que... églises... » affecté à un service privé, ni à ce qu'ils... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3o Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Louis Fiaux - France - 1907 - 1098 pages
...inscrites. M. le Président. — Mais, pour ne prendre qu'un exemple, si le maire auquel la loi confie le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, notamment dans les foires et marchés, prend un arrêté pour interdire, uniquement... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1907 - 1490 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements noclu qui troublent le repos des citoyens ; H" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grand.-, rassemblements d'hommes, tels qm1 les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
| |
Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
