| Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; — 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que (i) L'art. 99 de la loi du 5 avril 1884, dont Je texte a été reproduit... | |
| Local government - 1892 - 400 pages
...— qui n'a pas été abrogée par la constitution — confie à la vigilance des municipalités » le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que spectacles, cafés, églises et autres lieux publics. » Il suit... | |
| Georges-Denis Weil - 1893 - 364 pages
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont, dit l'art. 3 titre XI du décret : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Local government - 1896 - 770 pages
...art. 50): qu'elle n'intéresse ni « la sûreté et la commodité du passage dans les rues я, ni « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes... n (loi des 16-24 août 1790, art. 8, 1» et 3°) ; Considérant que I'article3... | |
| Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...« repos des habitants et tous actes de nature à compro« mettre la tranquillité publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
| France - 1897 - 118 pages
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3°le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| 1899 - 862 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° 5° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...661.) — d) Toujours dans l'intérêt de la tranquillité publique, l'art 97, 3°, confie au maire « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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