Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
Full view - About this book

Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Full view - About this book

Archiv für öffentliches Recht, Volume 24

Constitutional law - 1909
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3) Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Full view - About this book

Recueil

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, les marchés, les réjouissances et cérémonies publiques,...
Full view - About this book

Principes d'administration générale de l'Indochine

Léon Mossy - Indochina - 1914 - 406 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Full view - About this book

Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - Administrative law - 1918 - 848 pages
...faites chez les particuliers (arrêté royal du 22 septembre 1823) (3). § 333. Bon Ordre. — 3° « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Full view - About this book

Histoire de la liberté d'association en France depuis 1789 ...

Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 735 pages
...p. 107. 2. Le décret des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire confiait aux municipalités le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, ete. ». C'était viser le droit de réunion. 3:...
Full view - About this book

Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après ..., Volume 1

Raymond Carré de Malberg - Biologie - Grande-Bretagne - 1920 - 1475 pages
...les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, spectacles, cafés, églises...; 4° Le mode...
Full view - About this book

La police des moeurs en France: son abolition : institution d'un ..., Volume 1

Louis Fiaux - France - 1921
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Full view - About this book

Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 703 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques; elle comprend notamment : ... 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemen tsd'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Full view - About this book

Revue générale d'administration, Volume 46

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Io maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de Loi de 1884 Art. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF